Selon la commission de l’Organisation des Nations Unies des droits des femmes tenue en 2010, ces dernières années six pays d’Amérique du Sud on adopté une législation sur les violences faites aux femmes, dans laquelle figure explicitement la notion de « violence obstétricale ».
C’est le Venezuela qui avait ouvert la voie en 2007 (1), suivi par l’Argentine (2009), la Colombie, le Guatemala, le Mexique et dernièrement le Costa Rica .
L’Argentine avait déjà adopté en 2004 une loi sur l’humanisation des naissances (2) .
La situation des femmes en Amérique Latine est en effet très difficile et une législation s’imposait pour les protéger de façon globale. Le concept de violence obstétricale fait en effet partie d’une liste plus étendue des violences subies par les femmes dans ces pays : violence physique, morale, psychologique, domestique, patrimoniale, économique, sexuelle, violence et discrimination au travail, notamment
A l’heure où la France commence tout juste à être interpellée par les organisations civiles, faisons le point sur ces législations qui ont été les premières à définir le concept de violence obstétricale.
La violence obstétricale se définit comme « l’appropriation du corps et des fonctions reproductives de la femme par le personnel médical, qui se traduit par des traitements déshumanisés, la sur-utilisation de médicaments et la transformation d’un acte naturel (l’accouchement) en pathologie, conduisant la femme qui est en train d’accoucher à la perte de son autonomie et de sa capacité à décider librement des actes qui la concernent » (3).
Prenant exemple sur le Vénézuéla, les différents pays ont déterminé plus précisément le concept de violence obstétricale :
- Ne pas répondre à temps et efficacement à une urgence obstétricale
- Forcer les femmes à accoucher sur le dos, en position « gynécologique », pieds dans les étriers, quand il est possible d’accoucher debout ou accroupie
- Empêcher les premiers contacts entre le bébé et sa maman (peau-à-peau, première tétée) sans raison médicale
- Interférer dans le processus naturel du travail en le stimulant artificiellement, sans consentement exprès de la femme
- Pratiquer une césarienne quand un accouchement par voie basse aurait pu avoir lieu, sans consentement exprès, libre et éclairé de la femme
- Dans certains pays sont également mentionnées l’utilisation de méthodes contraceptives ou la stérilisation sans le consentement volontaire, exprès et éclairé de la femme, au Mexique par exemple.
Il y a des précisions selon les pays, par exemple le Mexique encore, qui définit la violence obstétricale comme « toute action ou omission de la part du personnel médical, qui blesse ou cause la mort de la femme durant le travail, l’accouchement ou les suites de couche.
Le Brésil est un cas un peu particulier. Bien que doté d’un grand arsenal législatif depuis plus de 20 ans, le Brésil est le pays où sont pratiquées le + de césarienne (moyenne de 53%), avec un taux ahurissant de plus 80 % dans le secteur privé (dans certaine maternités 90% des naissances sont par césarienne) et encore 40% de césariennes dans le système public de santé (SUS). L’ordre des avocats du Brésil (OAB-PR) a créé une sous-commission de la violence obstétrique pour collecter des informations et témoignages de femmes qui ont subi des abus pendant leur accouchement. Une collecte difficile, car la violence est silencieuse, institutionnalisée, et donc naturelle et banalisée. Les femmes les premières ne se sentent pas victimes : elles pensent que ce qu’elles subissent fait partie du processus d’accouchement et constitue un passage obligé.
Le Gouvernement, soucieux de permettre des accouchements humanisés et de réduire le nombre de césariennes, a prévu des aides financières non-négligeables pour l’homologation de maternités en établissements « amis des bébés ». Bien que ce dispositif existe depuis plus de 20 ans, moins de 10 % des 3400 maternités brésiliennes sont aujourd’hui porteuses de ce label « amis des bébés ».
Pour en revenir aux césariennes, on entend souvent dire que ce sont les femmes elles-mêmes qui choisissent la césarienne plutôt que l’accouchement par voie basse. Ce n’est pas faux, mais c’est, selon plusieurs professionnels de santé, parce que les femmes n’ont pas envie de vivre un accouchement par voie basse, forcément synonyme de violence(s). Elles préfèrent alors se tourner vers la voie chirurgicale, qui n’est pourtant pas sans danger.
Au Brésil, de nombreux journalistes, associations, groupes issus de la société civile se font entendre désormais pour dénoncer la violence obstétricale, à l’instar du film « Violência obstetrica – A voz das brasileiras » . Le Congrès brésilien du obstétrique et néonatal a dressé un panorama de la législation brésilienne censée protéger les brésiliennes de la violence obstétrique.
L’Argentine a lancé, en 2015 une grande campagne nationale de sensibilisation à la violence obstétricale et des moyens de la prévenir.
Réalisée dans des lieux publics fréquentés particulièrement par les femmes enceintes ou venant d’accoucher , à l’aide de panneaux d’affichage explicites et facilement compréhensibles, les différents aspects de la violence obstétricale et les droits des femmes en ce domaine :
- être informée des bénéfices de l’allaitement maternel et recevoir de l’aide le cas échéant
- respecter les temps biologiques et psychologiques, éviter les pratiques invasives
- respecter l’identité et la culture de la patiente
- permettre à la femme d’etre actrice de son accouchement
- droit de la femme de choisir sa position d’accouchement
- garder son nouveau-né avec soi
- droit d’être accompagnée de la personne de son choix
Tous ces droits figurent dans la première loi de l’Argentine, votée en 2004. La campagne rappelle l’existence d’une ligne téléphonique gratuite permettant aux femmes de dénoncer les violences obstétricales.
Ailleurs dans le monde, dans de nombreux pays les voix s’élèvent :
En Amérique du Nord, un rapport de USAID International (4) publié en 2010 a fait beaucoup de bruit en dénonçant la violence obstétricale.
En 2012, l’Alliance du Ruban Blanc pour la maternité sans risque (White Ribbon Alliance), une organisation internationale, a rédigé une charte sur le manque de respect fait aux femmes et la maltraitance durant l’accouchement : Respectufy Maternity Care (transcrite en français : respect dans les soins de maternité – droits universels des femmes pendant la période périnatale).
Au Quebec, la chercheuse indépendante en périnatalité Hélène Vadeboncoeur étudie le sujet depuis une vingtaine d’années et œuvre activement pour la reconnaissance de la violence obstétricale et la nécessité de garantir l’humanisation de la naissance. La notion de violence obstétricale n’est pas encore reconnue par la loi.
L’Espagne s’est également emparée de la question et il existe un Observatoire de la violence obstétricale dans ce pays, qui recense les témoignages et rédige chaque année un rapport sur l’incidence des violences obstétricales en Espagne.
En France, où la notion de violence obstétricale reste encore taboue, le concept de violence obstétricale, longtemps limité aux milieux militants, est aujourd’hui de plus en plus entendu. C’est tout l’objet de l’Observatoire de la Violence obstétricale, qui a lancé mi-2014 un vaste questionnaire d’enquête destiné à évaluer la réalité des violences obstétricales sur le territoire. Une fois les informations recueillies, l’Observatoire souhaite faire des propositions, non seulement pour assurer un suivi et des recours possibles pour les victimes, mais surtout pour initier des alternatives et des changements de pratiques pour le respect des droits de la femme enceinte.
Parmi les exemples d’actes routiniers constituant pourtant une violence obstétricale, on peut citer
- le fait d’obliger la femme à accoucher allongée sur le dos
- les touchers vaginaux, effectués à de multiples reprises lors du travail par plusieurs soignants différents
- l’épisiotomie, souvent sans consentement ni même information de la patiente
- le monitoring fœtal constant, empêchant notamment la femme de se mouvoir librement et de choisir les positions plus confortables pour elle
- la césarienne, souvent pratiquée sans information préalable de la femme
Au nom de la fameuse réplique, « bébé est en bonne santé, c’est tout ce qui compte », beaucoup d’agressions et d’abus sont permis (5)
L’Organisation Mondiale de la Santé a pris position en 2014 (6) en énonçant que « les traitements non respectueux et mauvais traitements lors de l’accouchement en établissements de soins constituent non seulement une violation du droit des femmes à des soins fondés sur le respect, mais aussi une menace à leurs droits à la vie, à la santé, à l’intégrité physique et à l’absence de discrimination » .
« ce qui compte c’est que votre bébé est en bonne santé »
1 Ley organica sobre el derecho de las mujeres a una vida libre de violencia
2 Ley 25.929 sobre derechos de padres e hijos durante el proceso de nacimiento
3 Rogelio Pérez D’Gregorio, Obstetric violence: A new legal term introduced in Venezuela, International Journal of Gynecology & Obstetrics, Vol. 111, Issue 3, December 2010.
4 Exploring Evidence for Dsrepect and Abuse in Facility-Based Childbirth, September 20, 2010
5 voir le site planetef.com qui regorge d’articles à ce sujet
6 Déclaration sur la prévention et l’élimination du manque de respect et des mauvais traitements lors de l’accouchement dans des établissements de soins – septembre 2014 www.who.int/ disponible en pdf
